Visa E-2: Pour ceux qui souhaitent investir et créer aux US

Votre Profil : Vous êtes français (ou originaire d’un pays ayant signé le traité avec les US), vous êtes entrepreneur ou avez l’âme d’un entrepreneur, et disposez d’une somme conséquente (supérieure à $150 000) à investir de manière irréversible: le visa E2 est fait pour vous.Les conditions requises:

  • L’investissement, irréversible, doit être substantiel (aucune somme précise n’est fixée, mais généralement supérieure à 150 000$), proportionnel aux investissements généralement alloués aux business du même type et suffisant pour assurer la réussite du business. Cliquez ici pour en savoir plus.
  • Les fonds investis par le titulaire du visa doivent représentés plus de 50% des fonds totaux.
  • En outre, le demandeur/titulaire du visa E-2 doit détenir au moins 50% de la société
  • Le business ainsi créé doit générer suffisamment de CA pour permettre davantage que de faire vivre le titulaire (et sa famille) du visa ou à défaut avoir un impact important sur l’économie américaine.
  • Le titulaire du visa doit venir aux États-Unis pour développer et diriger l’entreprise et impérativement occuper une fonction de management ou de contrôle (les employés qualifiés et non qualifiés ne sont pas admissibles).
  • La société doit être ne mesure de créer en des emplois

Durée : Pour une première demande, le visa est attribué pour une période maximale de 2 ans, il est ensuite renouvelable aux conditions sine-qua-non précitées sans limite de durée.

Les plus : Le conjoint du titulaire du visa E-2 peut travailler. Pour obtenir un permis de travail, appelé EAD, il faut remplir le formulaire I-765. L’EAD est délivré pour une durée similaire à celui du visa E-2 accordé au conjoint avec une durée maximum de 2 ans. Une demande d’extension est possible.

Les moins :

  • Les fonds investis son définitivement ‘perdus’, il s’agit donc d’un investissement à risque.
  • Les projets qui se voient attribués un avis favorable et découlant sur l’obtention d’un visa E-2 font souvent l’objet d’investissements supérieurs à 150 000$, les investissements inférieurs à cela ont souvent peu de chances d’aboutir.
  • Le visa E-2 ne permet pas de faire une demande de carte verte. Vous pouvez toutefois si vous en avez la capacité financière, faire une demande visa permanent E-B5.
  • Ce type de visa est assez fastidieux à obtenir, il convient d’être entouré de professionnels maîtrisant ce type d’opération. Un avocat spécialisé peut vous être d’une grande aide pour maximiser vos chances.

Les étapes pour faire votre demande de visa E-2 :
1/ Remplissez le formulaire en ligne et préparez vos justificatifs
Vous devez remplir le formulaire DS-160 spécifique aux non immigrants disponible sur https://ceac.state.gov/genniv, téléchargez votre photo conformément aux exigences en la matière puis joindre les éléments demandés. Vous devez également remplir le formulaire DS-156 spécifique au visa E-2 (et E-1).
Dans le même temps vous devez vous acquitter des frais non remboursables relatifs à ce visa : 216€ par personne concernée. Le paiement se fait à n’importe quel bureau de poste via un Mandat-Compte, compte # 2006l, il est important de conserver le récépissé qui vous servira de justificatif de paiement et qui sera à présenter lors de votre entretien.

2/ Envoi du dossier pour obtenir un entretien
Les visas de type E ont un process différent des autres catégories, le demandeur ne sollicite pas de rendez-vous à l’ambassade mais attend d’être convoqué. Dans ce cadre, le demandeur d’un visa E-1 doit envoyer son dossier de demande de visa motivé à l’adresse suivante

Ambassade américaine
Unité de Visa « E »
18 Avenue Gabriel
75008 Paris

Le demandeur doit établir que l’entreprise répond aux exigences de la loi et respecte les nombreuses exigences de la catégorie de visa E. Il pourra vous être demandé des documents supplémentaires afin de déterminer votre admissibilité.
Chaque cas étant différent il est très difficile de fournir une liste exhaustive des pièces à fournir.

Un interlocuteur dédié aux visas « E » va tout d’abord étudier votre dossier, cela peut prendre plusieurs semaines. Une fois la phase de présélection terminée, l’ambassade prendra contact avec vous afin de vous fixer un rendez-vous.

3/ La préparation de votre entretien
Rassembler et préparer les documents requis avant votre entretien:

  • Passeport valide pour voyager aux États-Unis – Votre passeport doit être valide pendant au moins six mois au-delà de votre période de séjour aux États-Unis Si plus d’une personne est inclus dans votre passeport, chaque personne qui a besoin d’un visa doit présenter une demande distincte.
  • Page de confirmation de votre demande de visa non-immigrant et E-2, DS-160 et DS-156
  • Confirmation de l’acquittement des frais relatifs au visa E-2
  • Si vous n’avez réussi à charger votre photo en ligne : une photo d’identité conforme aux exigences relatives aux photos.

4/ Le déroulement de votre entretien
Lors de votre entretien de visa, un fonctionnaire consulaire permettra de déterminer si vous êtes admissible à recevoir un visa, et si oui, validera que la catégorie de visa est adaptée à votre situation. Vous devrez alors démontrer que vous répondez aux exigences en vertu de la loi américaine à recevoir la catégorie de visa pour laquelle vous postulez.
Vous recevrez la décision par courrier.