Qu’est ce que la présomption d’intention d’immigrer

Un visa non immigrant est un visa temporaire, votre séjour doit donc se borner au strict objet pour lequel il vous a été délivré. Dans ce contexte, pour obtenir un visa non immigrant il est donc impératif de prouver que vous n’avez pas l’intention d’immigrer aux Etats-Unis, cela s’appelle la présomption d’intention d’immigrer ou encore ‘the presumption of immigrant intent.’

Cela peut paraître étonnant pour nous Français, mais lorsque vous faites la demande d’un visa temporaire, les autorités américaines partent du principe que vous souhaitez forcément immigrer aux Etats-Unis. En effet, conformément à la loi américaine sur l’immigration, « tout étranger non-immigrant .. . est présumé immigrant ». . . « jusqu’à ce que ce qu’il démontre à l’agent consulaire au moment de sa demande de visa, et à l’agent d’immigration au moment de l’admission, que son intention n’est pas d’immigrer’ (INA § 214 (b)). De ce fait il est indispensable que le ressortissant étranger passe outre cette fameuse présomption, en démontrant qu’il n’émet pas  d’intention d’immigrer, ce qui serait contradictoire avec la catégorie de visa non-immigrant qu’il cherche à obtenir.

Bien qu’il n’existe pas de documents types, chaque cas présentant ses spécificités, toutefois, les éléments listés ci-dessous peuvent constituer une bonne base :

  • Justificatifs prouvant le but de votre voyage
  • Votre billet aller-retour témoignant que vous avez effectivement planifié une date de retour
  • Eléments permettant de couvrir les frais relatifs à votre voyage
  • Vos éventuels liens familiaux dans votre pays d’origine
  • Extraits de vos comptes bancaires français
  • Eléments prouvant que vous possédez un emploi salarié dans une société française le cas échéant
  • Preuve de résidence permanente en France
  • Si l’objet de votre voyage est une mission afin de développer un business aux États-Unis, une preuve que la mission est effectivement temporaire, et que vous serez effectivement payé par un employeur français le cas échéant.
  • Cette liste n’est bien évidement pas exhaustive, d’autres justificatifs peuvent être fournis pour passer outre la présomption d’intention d’immigrer, le tout est d’être prêt à fournir des éléments personnels probants, factuels, appropriés et vérifiables afin d’appuyer votre demande.

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